¾ÅÉ«ÊÓƵ

Notre engagement

L’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et les renseignements personnels des membres de sa communauté : étudiants, corps professoral, personnel, diplômés, chercheurs, participants à la recherche, et visiteurs. Dans un monde numérique et axé sur les données, la protection des renseignements personnels est une priorité dans tous les domaines de la vie universitaire, qu’il s’agisse de services académiques, de recherche, de processus administratifs ou encore de participation à des activités en ligne.

Nous traitons (c’est-à-dire que nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons) les renseignements personnels conformément à la (« Loi sur l’accès ») du Québec, à notre Politique sur la gouvernance des renseignements personnels, ainsi qu’aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nos principes

L’approche de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ en matière de protection de la vie privée est guidée par la Loi sur l’accès. Les principes ci-dessous orientent la manière dont nous traitons les renseignements personnels dans l’ensemble de nos sphères d’activités.

Que sont les renseignements personnels?

En vertu de la Loi sur l’accès, le terme « renseignements personnels » s’entend de toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement. Ces informations comprennent le nom, les coordonnées, les numéros d’identification, les dossiers scolaires, les renseignements démographiques ou toute donnée pouvant être utilisée aux fins d’identification directe ou indirecte d’une personne.

Pourquoi utilisons-nous des renseignements personnels?

Nous utilisons des renseignements personnels uniquement à des fins directement liées à nos activités académiques et administratives ainsi qu’à notre mission, notamment pour :

• évaluer et traiter les candidatures, les admissions et les inscriptions;
• fournir des services d’orientation pédagogique et professionnelle, des services de santé et de bien-être ainsi que des accommodements;
• gérer les transactions financières, les bourses et les récompenses;
• soutenir la recherche, l’enseignement et la planification institutionnelle;
• remplir des obligations légales, y compris les déclarations aux autorités gouvernementales;
• mobiliser la communauté diplômée et les donateurs;
• assurer la sécurité et la fonctionnalité de nos plateformes numériques.

Les renseignements personnels sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé qui en a besoin à des fins universitaires légitimes.

Pour en savoir plus sur la manière dont l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ traite les renseignements personnels, veuillez consulter l’avis de confidentialité de l’établissement et son Annexe A.

Protection de la vie privée dans la recherche

L’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ applique des normes rigoureuses en matière d’éthique de la recherche, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans le cadre de recherches sur des sujets humains. Tous les projets de recherche pour lesquels il y a cueillette, utilisation ou divulgation de renseignements personnels doivent être conformes aux règlements fédéraux et provinciaux en matière de protection de la vie privée et approuvés par le Comité d’éthique de la recherche de l’Université.

Pour plus de détails, consultez le site Web du Comité d’éthique de la recherche.

Protection de la vie privée en ligne

Les sites Web, les plateformes numériques et les services en ligne de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ peuvent recueillir des informations techniques limitées (telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les habitudes de navigation) afin d’améliorer la fonctionnalité, l’expérience utilisateur et la sécurité du système. Des témoins (cookies) ou des outils d’analyse peuvent être utilisés, au besoin, mais toujours dans le respect des engagements en matière de protection de la vie privée de l’Université. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour gérer l’utilisation des témoins.

Pour plus d’informations sur l’usage des témoins, veuillez consulter l’avis de l’Université sur les témoins.

En outre, de nombreux services numériques de ¾ÅÉ«ÊÓƵ sont hébergés sur des plateformes infonuagiques. Afin de garantir la protection des renseignements personnels et données institutionnelles, l’Université suit une directive rigoureuse relative à l’acquisition et à l’utilisation des services infonuagiques. Seules les plateformes infonuagiques vérifiées et approuvées peuvent être utilisées aux fins de stockage et de traitement des données sensibles, et tous les services font l’objet d’évaluations en matière de protection de la vie privée, de risques informatiques et de contrats.

Pour plus d’informations :

• Services infonuagiques de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ
• Services infonuagiques : mode d’emploi
• Services infonuagiques approuvés et rejetés (connexion requise)

Votre droit à la vie privée

En tant qu’établissement public, l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ reconnaît et respecte votre droit :

• d’accéder aux renseignements personnels qu’elle détient sur vous;
• de demander la correction de renseignements personnels inexactes ou incomplètes;
• de comprendre comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités.

Pour en savoir plus sur vos droits et sur la manière dont l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ traite les renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité et son Annexe A.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La secrétaire général(e) agit à titre de la Personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ, et qui est également la personne désignée pour répondre aux demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès.

Plaintes

L’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ s’engage à traiter avec diligence et respect toute préoccupation liée à la protection des renseignements personnels.

Si vous croyez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément aux lois applicables ou aux politiques de l’Université, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée à l’aide du formulaire de plainte en matière de protection de la vie privée.Ìý

Le Bureau :

• enquête sur les plaintes avec diligence, célérité et confidentialité ;
• fournit une réponse écrite dans un délai de 30 joursÌýouvrables ;
• prend, le cas échéant, les mesures correctives appropriées pour réduire les risques et prévenir toute récurrence.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la manière dont l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ traite les renseignements personnels ou si vous souhaitez faire une demande relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée :

Courriel : privacy.secretariat [at] mcgill.ca

Téléphone : 514 398-4719

Courrier : Gestionnaire de la protection des renseignements personnels, Pavillon de l’administration James, bureau 313, 845, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 0G4

Politiques connexes

• Politique sur la gouvernance des renseignements personnels
• Politique sur l’utilisation responsable des ressources en technologie de l’information de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ
• Calendrier de conservation des documents de l’Université ¾ÅÉ«ÊÓƵ
• Directive relative aux services d’infonuagique
• Politique sur la gouvernance des données

• Norme sur la classification des données d’entreprise
• Norme sur la gouvernance des données d’entreprise

• Règlement relatif à la conduite de la recherche
• Politique sur la conduite éthique de la recherche sur des êtres humains

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