*Veuillez vous r茅f茅rer 脿 la听page d'accueil听pour d茅terminer quels formulaires s'appliquent 脿 votre situation.
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Obligatoire pour tous les 茅tudiants :
Un code permanent est requis pour TOUT 茅tudiant, cependant, veuillez-vous r茅f茅rer 脿 la page web pour d茅terminer si le formulaire ci-dessous est n茅cessaire.
Permanent Code Data Form听(disponible en anglais seulement) pour demande de cr茅ation d'un code permanent du Minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec.
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Obligatoires pour prouver le statut de r茅sident du Qu茅bec :
Veuillez utiliser le听formulaire pertinent听et consulter la 听ou le听听pour un rendez-vous de signature. Si le formulaire n'est pas compl茅t茅 correctement celui-ci se verra refus茅 et vous devrez compl茅ter le processus de nouveau.
- D茅claration asserment茅e pour situation 6
- D茅claration asserment茅e pour situation 8a - r茅sidents permanents
- D茅claration asserment茅e pour situation 8b - r茅sidents permanents de retour
- D茅claration asserment茅e pour situation 8c - citoyens canadiens
- D茅claration asserment茅e pour situation 9 - conjoints en cohabitation
- Attestation du propri茅taire du logement
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Documentation du Minist猫re de l'脡ducation :
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